Nouveau réglement sur la sécurité des piscines résidentielles

Les piscines résidentielles (hors-terre, creusées ou démontables) permettent de se rafraîchir et de s'amuser sans quitter le confort de sa résidence. Ce type de plan d'eau n'est pas sans risque car mal sécurisé ou surveillé, il peut augmenter les risques de noyades. En 2010, est adopté le Réglement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce réglement vise à contrôler l'accès des piscines aux jeunes enfants par des mesures simples. Dès juillet 2021, des modifications au réglement ont été apportés. Voici les grandes lignes du nouveau réglement.

Fin des droits acquis pour les piscines installées avant novembre 2010:

Lors de l'adaption du réglement en 2010, les propriétaires de piscines dont la construction a été faite avant le 1er novembre 2010 n'étaient pas obligé de ce conformer aux diverses mesures de sécurité inscrites dans le réglement. Dans les dernières années, plusieurs coroners ont recommandé d'abolir ce droit acquis. Maintenant, tous propriétaires de piscines, peut importe la date d'installation de celle-ci, doit se conformer à la nouvelle réglementation. Un délai de 2 ans est accordé, soit jusqu'au 1er juillet 2023, pour la mise aux normes.

Entré et sortie de l'eau:

Tous propriétaires de piscines creusées ou semi-creusée doivent installer une échelle ou une marche qui permet l'entrer et la sortie dans l'eau.

Les propriétaire de piscines hors-terre ou démontables n'ont pas cette exigence. Par contre, il est fortement recommandé d'avoir une échelle permettant à un enfant de sortir de l'eau.

Contrôle de l'accès:

Une piscine dont elle est facilement accessible n'est pas considéré comme sécuritaire. Afin de contrôler l'accès à celle-ci, différents éléments doivent être pris en considération.

Enceinte

Les piscines creusées et semi-creusées, les piscines hors-terre avec une paroi de moins de 1,2 m (48 pouces) de haut et les piscines démontables avec une paroi de moins de 1,4 m (55 pouces) doivent être entourer d'une enceinte afin de protéger l'accès.

Hauteur minimale: La hauteur minimale de l'enceinte doit être de 1,2 m à partir du sol.
Espacement maximal: La distance entre les composantes de l'enceinte ne doit pas permmetre à un objet sphérique de 10 cm de diamètre de passer.
Éléments de fixation, saillie ou partie ajourée: Il ne doit pas y avoir d'éléments permettant d'escalader l'enceinte.
Clotûres en mailles de chaîne: Une clôture en mailles de chaîne ne doit pas avoir des mailles de plus de 30 mm (3 cm) de largeur. Si c'est le cas, des lattes doivent être ajouté afin d'éviter le passage d'objet sphérique de plus de 30 mm (3 cm) de diamètre.
Haies et arbustes: Les haies et les arbustes ne sont pas des enceintes et ne peuvent faire partie d'une enceinte.

Porte d'un enceinte

La porte donnant accès à la piscine doit avoir les caractéristiques suivantes:

Elle doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m.
Elle doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre.
Elle ne doit pas avoir ds éléments qui permettrait d'escalader la porte ou l'enceinte.
S'il y a présence de chaînes de mailles avec une largeur de plus de 30 mm, elle doit avoir des lattes.
Elle doit posséder un dispositif de sécurité passive permettant de se fermer et de se verrouiller automatiquement. Le dispositif peur être placé du côté intérieur de l'enceinte (partie supérieure de la porte) ou du côté extérieur de l'enceinte (hauteur minimale de 1,5 m).

Accès à une piscine hors-terre ou démontable

L'accès à une piscine, hors-terre ou démontable, n'ayant pas d'enceinte autour doit se faire d'une des trois façons suivantes:

Accès à partir d'une échelle: L'échelle doit être munie d'une portière sécuritaire qui se referme et se verrouille automatiquement.
Accès à partir d'une plateforme: L'accès de la platerforme doit être protégé par une enceinte et respecter les caractéristiques de l'enceinte et de la porte d'enceinte vu plus haut.
Accès à partir d'une terrasse: Si la terrasse est rattaché à la résidence, elle doit être aménagée de façon à ce que la partie donnant sur la piscine soit protégé par une enceinte respectant les caractéristiques vu plus haut.

Mur formant une partie de l'enceinte

Une partie de l'enceinte peut être faite par le mur d'un bâtiment. Pour que cette partie de l'enceinte soit sécuritaire, le mur ne doit pas posséder une ouverture qui permettrait d'entrer dans l'enceinte de la piscine.

Fenêtre: Pour qu'une fenêtre soit autorisée, elle doit être à 3 m et plus du sol. Si elle est à moins de 3 m du sol, son ouverture de doit pas permette à un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre de passer.
Porte: Pour qu'une porte soit autorisée, mais elle doit avoir les mêmes caractéristiques qu'une porte d'enceinte (voir plus haut); elle doit se fermer et se verrouiller automatiquement et le verrou du côté inférieur du batîment doit être à au moins 1,5 m de haut.

Aménagement aux abords de l'enceinte ou de la piscine

La sécurisation de la piscine ne passe pas uniquement par l'accès, mais également par l'aménagement de l'environnement. Cet aménagement ne doit pas permettre à un enfant d'escalader et d'entrer dans l'eau.

Appareils de fonctionnement de la piscine

Tout appareil (pompe, filteur, thermopompe, chlorinateur, etc.) permettant le fonctionnement de la piscine doit être situé à plus d'un mètre:

de la piscine, lorsqu'une piscine n'est pas entouré d'une enceinte
de l'enceinte, lorsque les appareils sont à l'extérieur de celle-ci

Les appareils peuvent être situés à moins de 1 mètre s'ils:

sont placé sous une structure d'au moins 1,2 m de haut et qui ne possède pas d'équipement qui permet pas d'accéder à la piscine en grimpant dessus
sont entourés d'une enceinte avec les caractéristiques mentionnées plus haut
sont être dans une remise

Les branchements des appareils de la piscine doivent être souples et ils ne doivent pas être installé de façon à permettre à un enfant d'escalader la piscine ou l'enceinte.

Autres équipements et structures fixes

Il ne doit y avoir aucune structure ou équipements fixes qui permettraient à un enfant de grimper par-dessus la paroi de la piscine ou l'enceinte. Voici quelques exemples se structures:

niche
module de jeu pour enfants
mur de soulèvement
escalier menant à la plateforme (lorsqu'il n'est pas muni d'une clôture)

Les équipements mobiles (meubles de jardin et arbres) ne font pas partie de l'exigence. Par contre, vous devez vous assurer que de tel équipement ne se trouve près de la piscine ou de l'enceinte. Les branches doivent être taillé car elles pourraient présenter un risque.

Fenêtres à proximité de l'enceinte ou de la piscine

Lorsqu'une fenêtre est à moins de 3 mètre du sol (côté extérieur), elle être placé à plus de 1 mètre de la piscine ou de l'enceinte. Elle peut être placé à moins de 1 mètre si son ouverture maximale ne permet pas le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre. Ceci est pour éviter qu'un enfant accède à la piscine par la fenêtre.